VENDRE SA VOITURE EN LOA SANS REMBOURSER SES DETTES, UNE MAUVAISE IDÉE
Un conducteur de 22 ans a vendu sa Tesla acquise en location avec option d'achat (LOA) pour 27 000 euros, puis a dépensé l'argent sans rembourser ses créanciers. Cette décision a conduit le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à lui refuser l'accès à la procédure de surendettement. Le conducteur, qui a souscrit deux contrats de LOA, a vendu sa Tesla à un garage pour 27 000 euros, somme qui aurait pu servir à rembourser une partie de ses dettes.

Les conséquences de la vente
Le conducteur a dépensé les 27 000 euros sans aucune contrepartie pour ses créanciers, ce qui a conduit la commission du Puy-de-Dôme à rejeter sa demande de surendettement. Le conducteur a expliqué qu'il avait dépensé l'argent dans tout et n'importe quoi, notamment en loisirs, après avoir traversé une rupture amoureuse douloureuse et avoir développé une dépression.

Le droit du surendettement
En France, la loi précise que toute personne qui demande la protection du surendettement est considérée de bonne foi, par défaut. Cependant, si l'on démontre que le débiteur a sciemment empiré sa propre situation financière, la présomption de bonne foi s'effondre, et avec elle, le droit à la protection. Dans ce cas, le tribunal a retenu que le conducteur avait agi de mauvaise foi en dépensant l'argent sans rembourser ses créanciers.

La décision du tribunal
Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a déclaré irrecevable le conducteur à la procédure de surendettement, ce qui signifie qu'il ne pourra pas bénéficier de la protection du surendettement. Cette décision est exécutoire et s'applique immédiatement. Le conducteur devra maintenant trouver d'autres moyens pour rembourser ses dettes, ce qui pourrait être difficile étant donné sa situation financière actuelle.

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Source : Feed Clubic​