LE LITIGE ANCESTRAL SUR LA PROPRIÉTÉ DE LINUX TOUCHE À SA FIN

Le monde du logiciel libre retient son souffle alors qu'une des plus anciennes et complexes batailles juridiques de son histoire approche de son terme. L'affaire "Qui possède Linux ?", un litige qui a semé l'incertitude sur la propriété de certaines parties du code du noyau, est désormais au bord de la résolution. Une récente décision de la Cour d'appel des États-Unis a rejeté les dernières revendications contre IBM et Red Hat, déclarant le dossier non valide et le délai pour de nouvelles actions expiré. Cette décision, bien que contestée par la partie plaignante, semble marquer la fin d'une ère de querelles judiciaires qui a débuté à la fin des années 90 et dont l'issue aura des répercussions significatives pour l'avenir de l'écosystème Linux.

Les Racines du Conflit : Le Projet Monterey et l'Ascension de Linux
Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il faut remonter à 1998, une époque où le paysage technologique était bien différent. IBM, le géant de l'informatique, avait alors une vision ambitieuse : créer une version unique d'UNIX capable de fonctionner sur diverses architectures de processeurs. Dans cette optique, Big Blue s'est associé à la Santa Cruz Operation (SCO), une entreprise renommée pour sa version d'UNIX destinée aux processeurs x86. Intel et Sequent ont également rejoint cette initiative collaborative, baptisée "Projet Monterey". L'objectif était de standardiser et d'unifier l'environnement UNIX pour en faire une plateforme universelle et puissante.

Cependant, les ambitions du Projet Monterey se sont heurtées à une réalité imprévue : l'émergence fulgurante de Linux. Alors que le projet peinait à se concrétiser, Linux, un système d'exploitation de type *Nix, a commencé à gagner du terrain en offrant précisément ce que le Projet Monterey visait, mais avec une approche différente : la gratuité, l'ouverture et une communauté de développement mondiale. La capacité de Linux à fonctionner sur de multiples architectures de processeurs, combinée à son modèle de développement innovant et collaboratif, a rapidement rendu le Projet Monterey obsolète.

Face à cette évolution, IBM a pris une décision stratégique : intégrer une partie du code développé dans le cadre du Projet Monterey au noyau Linux. C'est à ce moment précis que les graines du litige ont été semées. SCO et ses successeurs légaux ont alors revendiqué la propriété de ce code, arguant que son intégration dans Linux leur conférait une forme de droit légal sur le système d'exploitation libre. L'enjeu était colossal. Si l'on considère que des entreprises comme Huawei peuvent générer des redevances substantielles – par exemple, 0,50 $ par appareil utilisant sa propriété intellectuelle Wi-Fi 7 pour chaque appareil compatible Wi-Fi 7 – les royalties potentielles liées à Linux, qui équipe des milliards d'appareils à travers le monde, auraient pu se chiffrer en montants astronomiques.

Le litige a connu de nombreux rebondissements au fil des ans. En 2021, un des héritiers de SCO a finalement conclu un accord avec IBM pour 14,25 millions de dollars. Ce montant, relativement modeste au regard des revendications initiales, témoignait de l'incapacité de SCO à produire des preuves solides pour étayer ses allégations de propriété. Cependant, ce règlement n'a pas mis fin à toutes les poursuites.

Xinuos Contre-attaque : Une Question de Licence ou de Propriété ?
L'histoire ne s'est pas arrêtée là. Xinuos, un autre successeur légal de SCO, a relancé l'offensive en déposant une nouvelle plainte. L'argument central de Xinuos était qu'IBM avait agi en connaissance de cause : la firme de Redmond savait qu'elle ne possédait pas le code qu'elle avait contribué à Linux, mais qu'elle détenait uniquement une licence non exclusive pour son utilisation. Xinuos a soutenu qu'en intégrant ce code du Projet Monterey à Linux, IBM avait violé les termes de cette licence.

Cette nouvelle tournure a ramené l'affaire devant les tribunaux. Xinuos a présenté ses arguments devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York, mais n'a pas réussi à convaincre les juges de la validité de sa plainte contre IBM et Red Hat (qui, en tant qu'acteur majeur de l'écosystème Linux et filiale d'IBM, était également visée). Déterminé, Xinuos a fait appel de cette décision.

Le 10 août dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a rendu son jugement. La cour a décidé de ne pas réexaminer la décision de la Cour de district, confirmant que les termes légaux originaux régissant le Projet Monterey rendaient toute nouvelle action en justice tardive. Plus précisément, la Cour d'appel a convenu que Xinuos avait tenté de présenter l'affaire comme une question de licence, mais avait échoué dans sa démonstration, car ses arguments basculaient en réalité vers une revendication de propriété, ce qui était incompatible avec la nature de la plainte et les délais prescrits. Cette distinction entre une violation de licence et une revendication de propriété s'est avérée cruciale pour l'issue du jugement.

Un Ultime Recours Ténu : La Demande de Réexamen
Malgré ces revers successifs, Xinuos n'a pas encore jeté l'éponge. L'entreprise a annoncé son intention de déposer une requête pour que l'affaire soit réexaminée par l'ensemble des juges de la Cour d'appel (ce que l'on appelle une "en banc rehearing"). Il s'agit d'une procédure extrêmement rare dans le système judiciaire américain.

En effet, la probabilité qu'une telle requête soit acceptée est infime. Le cabinet d'avocats Kaplan, spécialisé dans les litiges fédéraux en appel, indique que la Cour d'appel du deuxième circuit n'a autorisé le réexamen que de moins de 0,03 % des affaires qu'elle a traitées. Un réexamen par l'ensemble des juges n'est généralement accordé que si la cour identifie des erreurs juridiques significatives ou des questions de droit majeures qui justifieraient une telle procédure exceptionnelle. Dans le cas présent, la décision unanime du panel de trois juges et la clarté de leurs motivations réduisent considérablement les chances de succès de Xinuos.

Conclusion : Vers un Dénouement Définitif pour Linux ?
L'affaire "Qui possède Linux ?" a été une épée de Damoclès pour l'écosystème du logiciel libre pendant des décennies, symbolisant les tensions entre les modèles propriétaires traditionnels et la philosophie de l'open source. Les tentatives répétées de revendiquer une forme de propriété sur des parties du code Linux, bien que n'ayant jamais réellement menacé l'existence ou la légalité du système d'exploitation, ont néanmoins créé une atmosphère d'incertitude juridique.

Avec la décision de la Cour d'appel et les faibles chances de succès d'un réexamen, il semble que ce chapitre soit sur le point d'être définitivement clos. Si la requête de Xinuos est rejetée, comme cela est fortement probable, cela consolidera la position de Linux en tant que système d'exploitation libre et ouvert, débarrassé des dernières ombres d'une propriété contestée. Ce dénouement marquerait une victoire importante pour la communauté du logiciel libre, affirmant la résilience et la légitimité de son modèle de développement face aux défis juridiques hérités d'une autre époque. La fin de ce litige ancestral permettrait à l'écosystème Linux de se concentrer pleinement sur l'innovation et l'expansion, sans la menace persistante d'une bataille juridique coûteuse et énergivore.

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Source : www.theregister.com - Articles - Ancient ‘Who owns Linux?’ case now has one foot very deep in the grave​