Disney réclamait 16 millions d'euros à un technicien d'Uptobox

UPTOBOX : DISNEY RÉDUIT À 306 000 EUROS SA FACTURE CONTRE UN TECHNICIEN
La plateforme de stockage et de streaming de fichiers Uptobox a longtemps été un repaire pour les amateurs de séries et de films piratés en France. Excédé de voir son catalogue circuler illégalement sur ce service, The Walt Disney Company a cherché à en faire payer l'un des piliers techniques. Un bras de fer judiciaire a opposé Disney à un technicien d'Uptobox, accusé d'être codirigeant de fait de la plateforme. La cour d'appel de Paris a finalement tranché, en réduisant considérablement la facture réclamée par Disney.

Le contexte du litige
Uptobox s'est imposé comme l'un des principaux sites de piratage en France, avec plus d'un million de visiteurs uniques mensuels. La filiale néerlandaise de Disney a voulu en identifier les responsables, en visant initialement deux hommes présentés comme les fondateurs et exploitants de la plateforme. L'un d'eux, Lucas, a concentré l'essentiel de la bataille judiciaire. Disney a obtenu l'autorisation de bloquer les comptes bancaires de Lucas, pour un montant total avoisinant les 16 millions d'euros.

La décision de la cour d'appel
La cour d'appel de Paris a finalement tranché, en confirmant qu'aucun élément ne prouve que Lucas ait réellement dirigé Uptobox. Cependant, les magistrats retiennent que les messages publiés par Lucas, invitant les internautes à changer de DNS pour contourner le blocage ordonné par la justice, suffisent à caractériser une responsabilité personnelle. La cour a donc maintenu une créance plausible, mais a réduit considérablement le montant, en passant de 16,1 millions d'euros à 306 000 euros.

Les implications de la décision
La décision de la cour d'appel de Paris a des implications importantes pour les propriétaires de contenus et les plateformes de streaming. Elle montre que les tribunaux peuvent tenir compte de la responsabilité personnelle des individus impliqués dans les activités de piratage, même s'ils ne sont pas les dirigeants de la plateforme. La réduction du montant de la facture réclamée par Disney est également significative, car elle montre que les tribunaux peuvent prendre en compte les circonstances spécifiques de chaque cas pour déterminer le montant des dommages-intérêts. Vous pouvez en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle et les politiques de confidentialité des plateformes de streaming.

La décision de la cour d'appel de Paris est un signal important pour les propriétaires de contenus et les plateformes de streaming, car elle montre que les tribunaux sont prêts à prendre des mesures pour lutter contre le piratage et protéger les droits de propriété intellectuelle.

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Source : Feed Clubic​