Dassault Systèmes réclamait des millions d'euros pour la contrefaçon de ses logiciels, le Français n'aura rien

DASSAULT SYSTÈMES LOURDEMENT DÉBOUTÉ DANS UNE AFFAIRE DE CONTREFAÇON DE LOGICIELS
Dassault Systèmes, un géant français du logiciel industriel, a réclamé 4,6 millions d'euros pour la contrefaçon de certains de ses logiciels, notamment SolidWorks, CATIA et Delmia. Cependant, le tribunal judiciaire de Lille a débouté l'entreprise, estimant que la démonstration juridique de l'originalité des logiciels était insuffisante. Cette décision met en lumière les difficultés rencontrées par les entreprises pour protéger leurs logiciels et prouver leur originalité.

La saisie-contrefaçon
La saisie-contrefaçon a permis de découvrir 138 copies illicites de logiciels de Dassault Systèmes chez la société Etcoma. Cependant, l'entreprise n'a pas pu prouver que les logiciels contrefaits étaient bien les siens et que leur utilisation était illicite. Les juges ont estimé que la procédure de saisie-contrefaçon était valide, mais que la preuve de l'originalité des logiciels n'avait pas été apportée.

L'originalité du logiciel
En France, un logiciel ne se protège pas automatiquement parce qu'il est complexe ou coûteux à développer. Il doit être original, c'est-à-dire qu'il doit porter la marque d'un vrai travail créatif de ses développeurs. Dassault Systèmes n'a pas pu apporter cette preuve, malgré les expertises privées qui ont été commandées. Les juges ont estimé que les rapports d'expertise étaient truffés de chiffres destinés à impressionner, mais qui n'avaient aucune valeur juridique pour prouver l'originalité du code.

Les conséquences de la décision
Le tribunal de Lille a condamné Dassault Systèmes à payer 10 000 euros à Etcoma et son gérant au titre des frais de justice. L'éditeur doit également prendre en charge l'ensemble des dépens, y compris le coût de la saisie-contrefaçon qu'il avait initiée et financée en 2021. Cette décision met en lumière les risques encourus par les entreprises qui ne parviennent pas à prouver l'originalité de leurs logiciels. Pour plus d'informations sur la protection des logiciels, vous pouvez consulter le site de l'INPI Institut national de la propriété industrielle.

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Source : Feed Clubic​